Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.miamnutrition.com

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS ET PRESENTATION DES SERVICES

1.1 Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, “les CGV”), les termes suivants sont associés aux définitions suivantes :

Accusé de réception : désigne le courrier électronique adressé au Client par MIAMNUTRITION afin de récapituler les éléments de sa commande.

Codes d’accès : désignent l’identifiant et le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter au Site, afin d’accéder à son Compte et éventuellement de passer une commande. Ces identifiant et mot de passe sont choisis et communiqués au Site par le Client lors de l’ouverture de son Compte.

Client : désigne toute personne ayant ouvert un Compte et procédant à un acte d’achat de produits et services proposés par le Site.

Compte : désigne l’espace personnel du Site auquel le Client ne peut avoir accès qu’après s’être inscrit, en renseignant son identifiant et ses Codes d’accès et qui lui permet de passer des commandes, d’avoir accès aux données le concernant (commandes, factures, historique des achats, etc.).

Cookie : désigne un tracer / fichier texte déposé et lu sur le disque dur du Client par le serveur du Site, à l’occasion d’une consultation. Les Cookies utilisés sur le Site ne permettent pas d’identifier directement le Client mais permettent de faciliter et d’accélérer son accès au Site en permettant sa reconnaissance automatique ou encore de mesurer l’audience des pages du Site. Des Cookies sont également nécessaires pour identifier les services et rubriques que le Client a visités et, plus généralement, son comportement en matière de visites (langue du navigateur, dates et heures de visites, historique, contenu des commandes etc.). Ces informations sont utiles à des fins de personnalisation des services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. La gestion des Cookies et des données personnelles fait l’objet de deux politiques spécifiques (Politique Cookies et Politique de protection des données personnelles) que le Client est invité à consulter.

(Les) Parties : désigne l’ensemble des protagonistes du contrat de commercialisation des produits et Services payants proposés par le Site, c’est-à-dire le Client et MIAMNUTRITION ; chacun de ces protagonistes peut être désigné individuellement comme une “Partie”.

Profil : désigne les informations communiquées par le Client lors de son inscription et de l’ouverture de son Compte. La communication de ces données personnelles permet au Client de passer des commandes ainsi que d’avoir accès aux données le concernant (commandes, factures, historique des achats etc.).

Signature : désigne l’acceptation des CGV que manifeste le Client en cochant une case prévue à cet effet dans le cadre de la procédure d’achat en ligne prévue à l’Article 6 des Présentes.

Service payant : désigne un service proposé par le Site et acquis par le Client contre règlement d’un prix

Site : désigne le site Internet de la société MIAMNUTRITION accessible à l’adresse www.miamnutrition.com

TVA : désigne la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

1.2 MIAMNUTRITION propose au client, par l’intermédiaire du Site, de souscrire à des produits et Services payants, régis par les présentes Conditions Générales de Vente.

MIAMNUTRITION  permet au Client de faire l’acquisition de produits/services via son espace Boutique.

Pour de plus amples informations sur la nature et le contenu de ces produits/Services payants, le Client est invité à se reporter à la rubrique Nos offres du Site.

1.3 Le Site pourra être amené à proposer des offres promotionnelles ainsi que des offres d’essai.Ces offres, proposées à un prix préférentiel et/ou pour des durées limitées, seront elles aussi soumises aux présentes CGV, ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, “les CGV”) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et Services payants commercialisés par MIAMNUTRITION sur le Site www.miamnutrition.com, les informations figurant sur tout autre document n’ayant qu’une valeur indicative. Elles définissent les rapports commerciaux et contractuels liant le Client au Site. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, “les CGU”) du Site, fixant plus généralement les règles d’utilisation et d’accès au Site, y compris à des fins de simple consultation, ainsi que les obligations pesant sur l’ensemble des Visiteurs du Site.Le Client confirme également accepter pleinement et sans réserve l’ensemble des dispositions de ces CGU.

Les CGV et CGU et l’ensemble des informations contractuelles sont présentés sur le Site exclusivement en langue française. Toute traduction éventuellement fournie ne le serait que pour la convenance du Client, seule la version française faisant foi.

2.2 Le Client déclare expressément avoir la capacité d’accepter les présentes CGV, c’est-à-dire être majeur et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des personnes prévues par les articles 425 et suivants du Code civil. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents ou de l’adulte bénéficiant de l’autorité parentale pour accepter les présentes CGV et passer une commande.

2.3 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

En cas de contrariété, les dispositions des présentes CGV prévalent systématiquement sur celles des CGU.

Toute condition contraire aux présentes CGV sollicitée par le Client mais non expressément acceptée est inopposable à MIAMNUTRITION.

2.4 Sauf preuve contraire et conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et le Client. Ces données font foi sous réserve que le Client en apporte la preuve écrite et contraire.

2.5 L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part de MIAMNUTRITION à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses. Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une Loi, un Règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s’appliquer pleinement.

 

ARTICLE 3 – CREATION PREALABLE OBLIGATOIRE D’UN COMPTE

3.1 Toute commande d’un produit d’un Service payant à partir du Site requiert que le Client ait préalablement enregistré un Profil. Pour ce faire, le Client remplit un formulaire d’inscription en ligne, par lequel il communique au Site l’ensemble des informations nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les modalités d’inscription sont plus précisément présentées à l’Article 3 des CPU.Le Client n’a la possibilité de passer sa commande en ligne qu’après s’être dûment identifié par l’entrée de ses Codes d’accès.

L’attention du Client est attirée sur l’obligation qui pèse sur lui de communiquer des informations complètes, exactes et à jour, comme sollicité dans le formulaire d’inscription. MIAMNUTRITION se réserve le droit de refuser de donner suite à une commande en cas d’informations inexactes, périmées et/ou incomplètes.

L’inscription requiert également de répondre aux questions suivantes : « J’accepte de recevoir par email les offres de MiamNutrition ». L’inscription et la création d’un Compte emportent acceptation de recevoir la lettre d’information (newsletter) du Site, un droit d’opposition restant ouvert au Client dans les conditions prévues à l’article 14  des présentes CGV.

Une fois son inscription validée, le Client reçoit à l’adresse email qu’il a renseignée un courrier électronique du Site confirmant son inscription. Le Client est invité à conserver cet email de confirmation pour ses archives.

L’attention du Client est attirée sur le fait que cet email pourrait arriver parmi les spams de sa boîte email et que la responsabilité du Site ne pourrait pas être engagée à cet égard. Dans l’hypothèse où il n’aurait pas reçu d’Accusé de réception, le Client est invité à se rapprocher du Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l’Article 12 des présentes CGV

3.2 Le Client a la possibilité de compléter et mettre à jour à tout moment son Profil en se rendant dans la rubrique PARAMETRES de son Compte. Il a également la possibilité de modifier ses Codes d’accès en se rendant dans la rubrique PARAMETRES de son Compte.

Le Client est vivement invité à mettre régulièrement à jour son Profil, afin de renseigner toutes les informations nécessaires au traitement de ses commandes, présentes ou futures (changement de coordonnées, changement d’email etc.). Le Client dégage MIAMNUTRITION de toute responsabilité en cas de dysfonctionnements et autres difficultés d’exécution résultant d’un défaut de mise à jour de ces informations.

Le Client a également la possibilité à tout moment de fermer son Compte en adressant un email confirmé par courrier recommandé au Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l’Article 12 des présentes CGV.

3.3 Pour créer un Profil, les enfants mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents ou de l’adulte bénéficiant de l’autorité parentale. Ces derniers sont invités à s’assurer que les enfants mineurs ne peuvent pas remplir les formulaires en ligne contenant des données personnelles ou qu’ils ne peuvent les remplir que sous leur contrôle.

Pour créer un Profil, il est rappelé que les majeurs ne doivent pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des personnes prévues par les articles 425 et suivants du Code civil.

3.4 Il est rappelé que les Codes d’accès sont des informations strictement personnelles, confidentielles et non transmissibles. Le Client confirme être informé que l’acquisition d’un Service payant donne droit à un accès à ce service sur ses appareils personnels, pour un usage strictement privé et non professionnel.

Le Client est responsable de la gestion, de la conservation et des conséquences des Codes d’accès. Il s’interdit donc de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers et est informé que leur communication est faite sous sa seule responsabilité.

Toute connexion au Profil d’un Client est présumée avoir été faite par ce Client. Le Client est responsable de toutes les conséquences financières résultant de l’utilisation du Site en son nom, y compris par des tiers, même mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Le Client est donc invité à se déconnecter à la fin de chaque session. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle utilisation frauduleuse commise grâce à ses Codes d’accès.

En cas de vol, de perte et/ou de divulgation accidentelle de ses codes d’accès ou encore d’une utilisation frauduleuse de son Compte, le Client s’engage à en informer dans les meilleurs délais le Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l’Article 12 des présentes CGV. MIAMNUTRITION  procèdera alors à l’annulation de ces codes afin d’en permettre la réinitialisation. Le client a également la possibilité de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur lien « Mot de passe oublié ? » du formulaire de connexion.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

4.1 MIAMNUTRITION s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, de manière à en permettre l’accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans de bonnes conditions. Le Client est toutefois informé que MIAMNUTRITION se réserve la possibilité de procéder, sans préavis ni indemnité, aux opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site, afin d’y apporter les modifications et améliorations nécessitées par les évolutions techniques ou la continuité des services. Ces opérations de maintenance peuvent le cas échéant être à l’origine d’une suspension temporaire de l’accès au Site, sans que la responsabilité de MIAMNUTRITION ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit à cet égard.

La responsabilité de MIAMNUTRITION ne peut pas être engagée en cas de force majeure ou fortuite ou de survenance de tout événement irrésistible et imprévisible (grève, incendie, catastrophe, panne de serveurs internes ou extérieurs, attaque informatique etc.).

Le Client est informé du droit que conserve MIAMNUTRITION, sans indemnité, de mettre un terme temporaire ou définitif au Site. Dans cette hypothèse, il sera prévenu dans un délai raisonnable de cette fermeture par une notification adressée par email à l’adresse renseignée lors de son enregistrement et éventuellement mise à jour par la suite.

4.2 Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Il reconnaît expressément que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et que le Site lui est accessible “en l’état” et en fonction de sa disponibilité.

Tout Client accédant au Site s’engage à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site. Il s’engage notamment à n’exercer aucune action de nature à perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou à troubler le fonctionnement normal du Site. De façon générale, il s’engage à ne faire aucun usage du Site et de son contenu qui soit de nature à porter atteinte et/ou préjudice à MIAMNUTRITION ou à des tiers.

Pour de plus amples informations sur les conditions d’accès et d’utilisation du Site (notamment les contraintes et limites de l’Internet) et sa responsabilité quant à cette utilisation (obligation de protéger son matériel informatique etc.), le client est invité à se reporter aux CGU.

4.3 En cas de difficultés d’accès au Site et/ou à ses services, le Client est invité à se rapprocher du Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l’Article 12 des présentes CGV.

 

 

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES ET PRIX

5.1 A défaut d’indication de durée particulière, les offres de produits et Services payants sont valables pour la durée de leur visibilité sur le Site.

Les produits et Services payants proposés par le Site font l’objet d’un descriptif complet consultable à la rubrique Nos offres du Site, permettant de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles. Pour tous renseignements complémentaires, le Client est invité à se rapprocher du Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l’Article 12 des présentes CGV.

L’attention du Client est attirée sur le fait que les photographies de présentations des produits et Services payants proposés par le Site sont communiquées à titre simplement illustratif et sont dépourvues de toute valeur contractuelle.

Il est précisé que les produits et Services payants proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MIAMNUTRITION ne peut en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Client accède au Service payant. Le Client est invité à vérifier auprès des autorités locales la conformité des produits et Services payants qu’il envisage de commander avec la législation qui y est en vigueur.

5.2 A défaut d’indication de durée particulière, les prix des produits et Services payants sont ceux qui figurent sur le Site lors de la commande. MIAMNUTRITION se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le prix des produits et Services payants proposés sur le Site. Les prix proposés par le Site sont établis en euros, toutes taxes comprises (TTC) (hors frais d’expédition à prévoir pour les produits).

Le prix facturé au Client est celui en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande ou du renouvellement, déduction faite des éventuels rabais et réductions auxquelles certaines premières commandes pourraient être éligibles.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Il reste consultable à tout moment dans le Compte du Client.

Tout changement de taux de TVA est répercuté automatiquement sur le prix des produits et Services payants.

5.3 L’accès à un Service payant proposé par le Site n’est possible qu’après que le Client s’est identifié et a ouvert une session.

L’acquisition d’un Service payant donne droit à un accès à ce service sur ses appareils personnels, dans le cadre d’un usage strictement privé, non collectif et non professionnel, sous peine de suspension et/ou résiliation à effet immédiat du service comme rappelé à l’Article 12 des présentes CGV. Le Service payant n’est accessible que pour trois connexions à la fois. L’attention du Client est attirée sur le fait que MIAMNUTRITION se réserve le droit de mettre en œuvre des moyens techniques (notamment par la vérification des adresses IP) afin de contrôler l’absence d’un nombre supérieur de connexions multiples simultanées à un même Compte, en violation des présentes CGV.

 

ARTICLE 6 – PROCEDURE D’ACHAT EN LIGNE

6.1 Toute commande suit le processus de passation suivant :

  • Création d’un Compte Client et/ou identification sur le Site et ouverture d’une session ;
  • Sélection des produits et/ou services et des quantités et renseignement des champs requis
  • Rappel des moyens de paiement acceptés par le Site
  • Indication de l’existence d’un bon cadeau, d’un code promotionnel générique et/ou d’un parrainage (codes uniques à renseigner)
  • Confirmation de l’offre sélectionnée
  • Choix de l’un des modes de paiement proposés (le cas échéant) et indication des coordonnées bancaires et informations nécessaires au paiement de la commande et à sa livraison;
  • Confirmation de la commande et du paiement, après avoir vérifié l’exactitude des informations, par un clic sur la mention VALIDER MON PAIEMENT, après avoir accepté les Conditions Générales de Vente en cochant une case prévue à cet effet ;
  • Réception de l’Accusé de réception adressé dans les meilleurs délais par MIAMNUTRITION et validant la commande et son paiement.

 

Afin de permettre au Client de réaliser son achat de façon éclairée, le détail de sa commande ainsi que les caractéristiques essentielles des produits ou Service payant commandé, la durée du contrat et le prix total à régler sont récapitulés sur la page comportant le bouton VALIDER MON PAIEMENT. A tout moment, tant qu’il n’a pas réalisé un clic sur le bouton VALIDER MON PAIEMENT le Client a la possibilité d’apporter d’éventuelles modifications à sa commande.

L’attention du Client est attirée sur le fait que le clic sur le bouton VALIDER MON PAIEMENT a valeur de signature entre les Parties. A défaut pour le Client de procéder à la validation de son paiement, celle-ci est réputée comme annulée.

6.2 La commande ne devient définitive qu’à réception par le Client, à l’adresse électronique renseignée dans son Profil ou mise à jour par la suite, de l’Accusé de réception mentionné à l’Article 6.1. Le Client est invité à conserver cet email de confirmation pour ses archives.

L’attention du Client est attirée sur le fait que cet email pourrait arriver parmi les spams de sa boîte email et que la responsabilité du Site ne pourrait pas être engagée à cet égard. Dans l’hypothèse où il n’aurait pas reçu d’Accusé de réception, le Client est invité à se rapprocher du Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l’Article 12 des présentes CGV

Le Client dispose à tout moment de la possibilité de se rendre sur son Compte afin de lui permettre de prendre connaissance de ses différentes commandes et factures.

MIAMNUTRITION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client relatif au règlement d’une commande antérieure.

6.3 Une fois la commande finalisée, le Client reçoit un lien vers sa facture détaillée récapitulant le détail ainsi que le montant à régler.

A tout moment, le Client peut accéder à ses factures dans la rubrique Mon Compte

6.4 Le Site a mis en place un système de parrainage de nouveaux Clients. Dans le cadre de la procédure de commande, ces derniers sont invités à renseigner les informations permettant d’identifier leur Parrain, ou le code de parrainage qu’il leur aura transmis, dans la rubrique prévue à cet effet.

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT DU PRIX

7.1 Le Site propose différentes modalités de paiement des commandes.

Le règlement du prix est possible par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD) directement sur le Site. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commandes.Les coordonnées bancaires du client sont conservées de façon sécurisée par le partenaire PAYPLUG. A tout moment le client peut modifier et mettre à jour ses coordonnées bancaires dans la rubrique PARAMETRES de son compte.

Le Client garantit être titulaire des moyens de paiement utilisés pour le règlement du produit ou Service payant ou disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation.

7.2 MIAMNUTRITION fait preuve de ses meilleurs efforts pour optimiser la sécurité des transactions financières à partir de son Site. Tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé PAYPLUG, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit), afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Le client dégage MIAMNUTRITION de toute responsabilité en cas de défaillance du transfert des données bancaires.

7.3 Le règlement d’un service ou produit s’effectue en un unique règlement.

En cas d’offre exceptionnelle, d’offre partenaire ou d’offre spéciale correspondant à une réduction sur le prix du service/produit ou de tout autre Service payant, le montant prélevé est automatiquement réduit en conséquence.

7.4 En cas d’expiration des coordonnées de carte bancaire, le Site (ou ses partenaires) a la possibilité d’adresser au Client un email d’avertissement 30 jours avant l’expiration effective, afin de l’inviter à mettre à jour ses informations bancaires sur son Compte. Une relance pourra également être adressée 15 jours avant expiration effective puis la veille de la date d’expiration.

 

 

 

ARTICLE 8 – CAS PARTICULIER DES PRODUITS PROPOSES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

Le Site permet au Client de faire l’acquisition de produits via sa boutique en ligne.

Dans l’hypothèse où le Site fait office de simple intermédiaire et renvoie vers le Site Internet d’un Vendeur tiers, le Client est expressément invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente de ce Site, applicables à sa transaction.

 

 

ARTICLE 9 – SUSPENSION ET RESILIATION PAR MIAMNUTRITION

12.1 Sans préjudice du règlement d‘éventuels dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, MIAMNUTRITION se réserve expressément le droit de procéder (sans qu’il s’agisse d’une obligation), sans préavis ni indemnité, à la résiliation et la suspension immédiates du Service payant auquel a souscrit le Client, dans les circonstances suivantes :

En cas de manquement par le Client à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes CGV et/ou par les CPU et, plus particulièrement,

En cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle de MIAMNUTRITION  et/ou de ses concédants (cf. Article 13 des présentes CGV) ;

En cas de non-paiement total ou partiel par le Client du prix des produits et/ou Services payants (cf. Article 7.3 des présentes CGV) ;

En cas de toute utilisation du Site qui porterait atteinte aux intérêts (notamment en termes d’image et de réputation) du Site et/ou de MIAMNUTRITION, ainsi qu’à ceux de tiers.

Dans ces différents cas, MIAMNUTRITION  informe le Client par l’envoi d’un email à l’adresse renseignée lors de son enregistrement et éventuellement mise à jour par la suite. MIAMNUTRITION conserve l’intégralité des sommes déjà versées par le Client sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.

La responsabilité de MIAMNUTRITION  ne pourra pas alors être recherchée par le Client objet de la suspension et/ou de la résiliation de son Compte.

12.2 Il est rappelé que MIAMNUTRITION  conserve le droit, sans indemnité, de mettre un terme temporaire ou définitif au Site. Dans cette hypothèse, le Client sera prévenu dans un délai raisonnable de cette fermeture par une notification adressée par email à l’adresse renseignée lors de son enregistrement et éventuellement mise à jour par la suite.

 

ARTICLE 10 – GARANTIES

13.1 Le Client bénéficie des garanties légales de conformité du produit ou Service payant au contrat et des vices cachés.Il appartient au Client de fournir à MIAMNUTRITION  toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices allégués. Dans cette perspective, le Client s’abstient d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers.

En cas de vice-caché d’un produit ou Service payant, MIAMNUTRITION  s’engage à rembourser au Client le produit ou service apparemment défectueux et/ou ne correspondant pas à sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant le courrier formalisant l’offre de remboursement.

13.2 Afin de connaître les démarches à suivre concernant tout problème sur un Service payant, le Client peut contacter le Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l’Article 12 des présentes CGV.

Les demandes et réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au Service clients ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Afin de faciliter le règlement des litiges, le Client est invité à communiquer au Service clients la facture d’achat qui lui a été transmise par le Site lors de son achat.

 

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne peut être considérée comme ayant failli à ses obligations contractuelles en cas d’inexécution causée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.

Tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux Parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des Parties et qui ne peut être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles (grève, incendie, catastrophe, panne de serveurs internes ou extérieurs, attaque informatique etc.) est donc de nature à exonérer la Partie défaillante de sa responsabilité, sous réserve qu’il soit dûment démontré.

La Partie défaillante à raison d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur en informe son cocontractant dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en a eu connaissance. Dans les 14 (quatorze) jours suivant cette annonce, les Parties se rapprocheront afin d’examiner ensemble l’incidence de l’événement et les conditions dans lesquelles l’exécution de la commande pourra être poursuivie.

Tout cas fortuit ou de force majeure dont la durée excède 30 (trente) jours donne droit à l’autre Partie de solliciter la résiliation de la commande.

 

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question sur une commande et ses suites (remboursement, résiliation etc.) le Client est invité à se rapprocher du Service clients du Site :

Adresse électronique : www.miamnutrition.com

Adresse : 16, rue du Puits d’argent – 44000 Nantes

 

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est rappelé que l’ensemble des textes, photographies, images, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fichiers, enregistrements photographiques ou vidéographiques, données et autres œuvres et documents reproduits et représentés sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit de marque, droit des producteurs de base de données etc.).

L’accès au Service payant proposé par MIAMNUTRITION  et acquis par le Client se limite à un usage à des fins purement personnelles et non professionnelles, dans un cadre privé et non collectif. Ce droit d’accès, non exclusif et non transmissible, n’emporte aucune cession d’un droit de reproduction et/ou de représentation du Site, en tout ou partie, ni aucune cession d’un droit d’extraction totale ou partielle des données qui y sont contenues. Le Client reconnaît donc ne disposer d’aucun droit particulier sur le contenu du Site et se doit de respecter scrupuleusement la législation française, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des bases de données, droit de marque etc.) et de droits de la personnalité (droit à l’image etc.).

De façon générale, le Client est invité à consulter les engagements auxquels il souscrit en matière de propriété intellectuelle.

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ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, langue unique des Parties. Toute traduction éventuellement fournie ne le serait que pour la convenance du Client, seule la version française faisant foi.

Les présentes CGV sont soumises au seul droit français.

En cas de litige, les Parties conviennent de faire leur possible afin de trouver, de bonne foi, une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d’échec, tout litige relatif aux présentes CGV, à leur interprétation, à leur validité et à leurs conséquences, quels que soient la localisation des Parties et le mode de paiement choisi, est soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort du tribunal de Nantes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

ARTICLE 15 – PARRAINAGE

MIAMNUTRITION  propose une offre de parrainage.

Le parrain peut parrainer n’importe quel proche éligible qui n’a jamais souscrit à un produit/service MIAMNUTRITION.

La fonctionnalité n’est disponible que pour les parrains ayant déjà souscrit.

Un filleul ne peut pas bénéficier plusieurs fois d’une offre de parrainage.

L’offre de parrainage n’est valable que pour les produits/services disponibles sur la plateforme de vente en ligne MIAMNUTRITION.Elle n’est pas cumulable avec une autre offre promotionnelle.

Un parrain peut parrainer un maximum de 3 filleuls.

 

Annexe A

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe B

Article L.136-1 du Code de la consommation

Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels.

Annexe C

Article L.211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-7 du Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L.211-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L.211-10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur

Article L.211-11 du Code de la consommation

L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L.211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

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